Loi
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés :
Conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout
moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues
par GENINDEXE.FR, demander leur modification ou leur suppression (par
l'envoi d'un mail à contact@genindexe.com).
Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à
jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte
ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Loi
du 1er août 2000 relative à la liberté de communication
(modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Le
site Internet WWW.GENINDEXE.FR est édité par GENINDEXE.
L'hébergement
de ce site Internet est assuré par la société Cyberscope
(www.cyberscope.fr),
domiciliée 556 Avenue de Limoges BP3 - 79001 Niort Cedex.
Recueil
d'informations à caractère nominatif
En
vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous
informons que les données à caractère nominatif recueillies
auprès de internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur
WWW.GENINDEXE.FR ne sauraient, en aucun cas, être transmises,
à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques
ou morales.
Titularité
des droits
Tous
les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées,
noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations)
sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion
des éléments émanant de partenaires de GENINDEXE.
La
protection du site WWW.GENINDEXE.FR
relève, par conséquent, des législations nationales et
internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès
lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en
tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent
ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le
non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de
contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale
de tout contrevenant.
De
même, les bases de données d'informations sont protégées
au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte
que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle,
est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale
de tout contrevenant.
Mise
en place de liens hypertextes
Nous
vous informons que GENINDEXE autorise tout site Internet ou tout autre
support à citer GENINDEXE.FR ou à mettre en place un
lien hypertexte pointant vers l'adresse WWW.GENINDEXE.FR
L'autorisation
de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception
de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux,
pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité
du plus grand nombre.
Au
titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit
d'opposition.
En
outre, dans le cadre de la mise en place d'un lien hypertexte sur votre site,
nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans
la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement
de GENINDEXE. A ce titre,
le format et la charte du logo devront être respectés.
|